Mentions Légales

En vigueur depuis le : 8 Septembre 2019

Le site califrais.paris est accessible à l'adresse suivante : https://www.califrais.paris (ci-après "le Site").

Est considéré comme utilisateur, ci-après "Utilisateur", tout internaute qui navigue, lit, visionne ou utilise le site.

L'accès et l’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des Mentions légales ci-après décrites, ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables. Les Mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

1. PRÉSENTATION DU SITE

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

SAS Califrais

  • Ayant son siège social à l'adresse suivante : 21 Boulevard des Batignolles, 75008 Paris
  • Immatriculée au numéro suivant : FR 41 803 658 137 R.C.S. Paris.
  • Téléphone : 07 67 56 24 50
  • Adresse e-mail : info@califrais.paris

ci après " l'Éditeur ".

Le Directeur de publication est :

Simon Bussy

Adresse e-mail de contact : simon.bussy@califrais.com

ci-après " le Directeur de publication".

Le Site est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix

Téléphone : 1007

Contact via : www.ovh.com.

ci après " l'Hébergeur ".

2. ACCESSIBILITÉ

Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l'Éditeur, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement par le responsable de publication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS

Le Site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'Éditeur.

L'Éditeur s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES

Le Site utilise (entre autre) la technologie JavaScript.

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du Site. De plus, l’Utilisateur du Site s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS

L'Éditeur est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l'Éditeur.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel des Utilisateurs, lors de l’accès au Site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

L'Éditeur ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du Site.

Des espaces interactifs sont à la disposition des Utilisateurs. L'Éditeur se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, l'Éditeur se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale des Utilisateurs, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Pour les informations concernant le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, merci de se référer à la politique de confidentialité.

8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de l'Éditeur. Cependant, l'Éditeur n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Pour les informations concernant l’utilisation des cookies, merci de se référer à la politique de cookies.

9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION

Tout litige en relation avec l’utilisation du Site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement ainsi que pour analyser son trafic de manière anonyme, conformément au RGPD (Consulter notre Politique de cookies).