Politique de Confidentialité

En vigueur depuis le : 8 Septembre 2019

Information Générale

La société par actions simplifiée CALIFRAIS (ci-après, « CALIFRAIS ») respecte la vie privée de ses utilisateurs (ci-après, les « Utilisateurs »).

CALIFRAIS traite les données à caractère personnel qui lui sont transmises conformément à la législation en vigueur, et en particulier au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, applicable à partir du 25 mai 2018 (ci-après, le «Règlement général sur la protection des données »).

La Politique de confidentialité est valable pour toutes les pages hébergées sur le Site et pour les enregistrements de ce Site. Elle n'est pas valable pour les pages hébergées par des tiers auxquelles CALIFRAIS pourrait renvoyer et dont les politiques de confidentialité peuvent différer. CALIFRAIS ne peut dès lors être tenue pour responsable des éventuelles données traitées sur ces sites ou par ceux-ci.

1. Qui est le responsable de traitement de vos données personnelles ?

Dans le cadre du Service, l'Utilisateur peut être amené à transmettre certaines données personnelles. Dans ce cas, le responsable du traitement de ces données est :

  • Califrais, SAS au capital de 50.000€
  • Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 658 137
  • Ayant son siège social au 21 Boulevard des Batignolles, 75008 Paris.

Toute question ou demande concernant le traitement de ces données peut être adressée à l'adresse suivante : privacy@califrais.paris.

2. Quelles données à caractère personnel collectons nous ?

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes pour les finalités indiquées dans le tableau ci-dessous :

  • Données d’Identification : Nom, prénom, pseudonyme ;
  • Données de Contact : Adresse email, numéro de téléphone ;
  • Données de Facturation : Nom de la société, Adresse postale de livraison et de facturation, encours, délai de paiement ;
  • Données Commerciales : Données relatives aux produits et commandes passées, statistiques financières ;
  • Données Financières : Relevé d’identité bancaire ;
  • Données de Connection : Identifiant et mot de passe ;
  • Données Techniques : le type de domaine avec lequel l'Utilisateur se connecte à l'Internet ; l'adresse IP attribuée à l'Utilisateur (lors de sa connexion) ; la date et l'heure d'accès au Site et autres données relatives au trafic ; les données de localisation ou autre données relatives à la communication ; les pages consultées ; le type de navigateur utilisé ; la plate-forme et/ou le système d'exploitation utilisé ; le moteur de recherche ainsi que les mots-clés utilisés pour retrouver le Site ; les préférences de navigation ; les préférences de communication.
  • Données de Satisfaction : Notes, commentaires et feedback recueillis

3. Pourquoi vos données personnelles sont elles utilisées ?

Dans le cadre de l’utilisation du Service et du site internet, CALIFRAIS collecte, enregistre et traite les données de ses Utilisateurs aux fins suivantes :

Finalités Bases légales Données traitées Durée de conservation
i) Gestion des contrats, commandes et livraison du Service et des biens
ii) Gestion des comptes utilisateurs permettant d’accéder à l’espace client
ii) Gestion des réclamations et du service après vente
L’exécution du contrat
  • Données d’Identification
  • Données de Contacts
  • Données Commerciales
  • Données de Facturation
  • Données Financières
  • Données de connection
  • Données techniques
Pendant la durée de la relation contractuelle et conformément aux durées de prescription légale.
Tenue de la comptabilité de CALIFRAIS Obligation légale
  • Données d’identification
  • Données de facturation
10 ans à compter de la livraison du bien ou du service
Permettre la communication avec nos clients et prospects (via une messagerie en ligne, email, téléphone, etc.) Intérêt légitime (amélioration de nos produits et services)
  • Données d’identification
  • Données techniques
  • Données de connection
3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Analyse du comportement des utilisateurs du site internet (voir notre Politique de Cookies) Intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services)
  • Données techniques
13 mois à compter du dépôt du cookie
Enquête de satisfaction (feedback, notes et commentaires) Intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services)
  • Données d'identification
  • Données de contact
  • Données de satisfaction
2 ans à compter de la réalisation de l’enquête
Envoi d’offres personnalisées et actions marketing Intérêt légitime (développer notre activité)
  • Données d'identification
  • Données de contact
  • Données commerciales
3 ans à compter du dernier contact avec la personne
Envoi d’une lettre d’information Consentement de la personne
  • Données de contacts
Jusqu’à désinscription à la newsletter
Analyse des comportements d’achat Intérêt légitime (mesurer la performance de notre activité et améliorer nos produits et services)
  • Données d’identification
  • Données Commerciales
  • Données de Satisfaction
Pendant la durée de la relation contractuelle

4. Qui sont les destinataires de vos données personnelles ?

Nous communiquons vos données à caractère personnel uniquement aux destinataires identifiés et habilités. Les destinataires identifiés mentionnés ci-dessus sont :

  • Les services internes en charge de la gestion de la relation clientèle, de la gestion de vos commandes
  • Les autorités françaises (administrations, régulateurs, juridictions)
  • Les prestataires externes qui interviennent en vue de gérer notre comptabilité, héberger vos données, gérer et assurer notre facturation.

5. Transferts hors Union Européenne

Les catégories de destinataires mentionnés ci-dessus sont situés au sein de l’Union Européenne (UE). Certains toutefois, sont situés dans des pays en dehors de l’UE et notamment :

  • Prestataire pour l’envoi de la lettre d’information, entreprise basée aux Etats-Unis et inscrite au Privacy Shield. Le transfert de vos données à ce prestataire est encadré par la signature des Clauses Contractuelles Type de la Commission Européenne.

5. Quels sont vos droits concernant vos données à caractère personnel ?

En l’occurrence, et conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 modifiée et au RGPD, vous avez :

  • Un droit d’accéder à vos données à caractère personnel ;
  • Un droit de rectification, si vos données s’avéraient erronées ou périmées.
  • Un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) de vos données personnelles, lequel peut être limité au regard de nos obligations contractuelles ou légales,
  • Un droit à la portabilité de vos données, c’est-à-dire le droit de recevoir les données personnelles que nous vous avez fournies, dans un format informatique structuré, couramment utilisé, et de les transmettre à tout autre responsable de traitement,
  • Un droit d’opposition, pour des raisons tenant à votre situation particulière.
  • Un droit d’opposition à toute prospection commerciale (notamment au profilage quand il est utilisé);
  • Un droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les finalités pour lesquelles nous avons collecté votre consentement.
  • Vous avez également la possibilité de définir des directives soit générales, soit particulières, à l’égard de certains traitements, pour la conservation, l’effacement et la communication de vos données personnelles en cas de décès. Vous pouvez modifier ou supprimer ces directives à tout moment. Vous pouvez nous faire part de ces directives particulières, en écrivant à l’adresse ci-dessous mentionnée.

Veuillez noter que, dans la mesure où le traitement de vos données repose sur votre consentement, vous êtes libre de le retirer à tout moment. Sachez toutefois que dans ce cas vous ne serez plus en mesure de recevoir des lettres d’information. Ceci étant, votre retrait de consentement ne remet pas en cause la légalité des traitements effectués antérieurement à ce retrait.

Vous pouvez adresser toute demande relative à vos droits et à vos données à caractère personnel en nous contactant :

  • Par email à l’adresse suivante : privacy@califrais.paris
  • Par courrier postal à l’adresse suivante : 21 Boulevard des Batignolles, 75008 Paris.

Il se peut que l’on vous demande des renseignements pour confirmer votre identité et/ou pour aider l’entreprise à trouver les données que vous recherchez dans le cadre de notre réponse à votre demande.

6. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle

L'Utilisateur est informé qu'il dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) dont l'adresse de contact est la suivante :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

Service des plaintes

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Un formulaire de réclamation en ligne est disponible en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes

7. Sécurité

CALIFRAIS a pris les mesures organisationnelles et techniques appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté au risque et afin que les serveurs hébergeant les données personnelles traitées empêchent, dans toute la mesure du possible :

  • les accès ou modifications non autorisés à ces données ;
  • l'usage inadéquat ou la divulgation de ces données ;
  • la destruction illégale ou la perte accidentelle de ces données.

A cet égard, les employés de CALIFRAIS qui ont accès à ces données, sont soumis à une obligation stricte de confidentialité. CALIFRAIS ne saurait toutefois nullement être tenue pour responsable en cas de détournement de ces données par un tiers en dépit des mesures de sécurité adoptées.

Les Utilisateurs s'engagent à ne pas commettre d'agissements qui pourraient être contraire à la présente Politique de confidentialité, aux Mentions légales, à la Politique de cookies ou, de manière générale, à la loi. Les infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des svystèmes informatiques et des données qui sont stockées, traitées ou transmises par ces systèmes, ou la tentative de commettre l'une de ces infractions, sont punies pénalement.

8. Note concernant les mineurs

Les personnes âgées de moins de 18 ans et les personnes qui n'ont pas la pleine capacité juridique ne sont pas autorisées à utiliser le Site. CALIFRAIS leur demande de ne pas lui communiquer leurs données personnelles.

9. Mises à jour de la politique de protection de vos données à caractère personnel

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de protection de vos Données à Caractère Personnel de temps à autre en réponse à des changements juridiques, techniques ou commerciaux. Lorsque nous mettrons à jour notre politique de protection de vos données à caractère personnel, nous prendrons les mesures appropriées pour vous en informer, conformément à l'importance des changements que nous apportons. Nous obtiendrons votre consentement à toute modification importante de la politique de protection de vos données à caractère personnel si cela est requis par les lois applicables sur la protection des données.

Vous pouvez voir quand cette politique de confidentialité a été mise à jour pour la dernière fois en vérifiant la date de "dernière mise à jour" affichée en haut de cette politique de confidentialité.

Ce site utilise des cookies pour son fonctionnement ainsi que pour analyser son trafic de manière anonyme, conformément au RGPD (Consulter notre Politique de cookies).