Mentions légales du site

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site califrais.paris les présentes mentions légales.

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ARTICLE 1 - INFORMATIONS LÉGALES

En vertu de l'Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé dans cet article l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Le site califrais.paris est édité par :

SAS Califrais

Ayant son siège social à l'adresse suivante : 21 Boulevard des Batignolles 75008 Paris, et immatriculée au numéro suivant : FR 41 803 658 137 R.C.S. Paris.
Téléphone : 0664427187
Adresse e-mail : info@califrais.paris

ci après " l'Éditeur "

Le Directeur de publication est :

Levy Pierre


Adresse e-mail de contact : pierre.levy@califrais.com

ci-après " le Directeur de publication "

Le site califrais.paris est hébergé par :

OVH

dont le siège est situé à l'adresse suivante : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix
Téléphone : 1007
Adresse e-mail : www.ovh.com.

ci après " l'Hébergeur "

Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site califrais.paris.

ci-après les " Utilisateurs ".

ARTICLE 2 - ACCESSIBILITÉ

Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, celui-ci s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 - COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Le renseignement des informations nominatives concernant l'Utilisateur collectées par CALIFRAIS aux fins de vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des Commandes. Un défaut de renseignement entraine l'invalidité de la Commande.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le traitement de ces données à caractère personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1857100 v 0.

Les données sont destinées aux Services Internes de CALIFRAIS habilités à la gestion des commandes et délivrance des Services.

En outre, le Site est conforme aux dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. En vertu des dispositions de la loi précitée, l'utilisateur bénéficie, notamment, d'un droit d'opposition, d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour faire usage de l'un des droits précités, l'utilisateur doit s'adresser à l'éditeur en le contactant par e-mail à l'adresse suivante : info@califrais.paris, ou par courrier recommandé adressé au siège social de l'éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail, après avoir dûment justifié de son identité.

Ces données sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande et de la gestion commerciale notamment à des fins probatoires conformément aux dispositions en vigueur (notamment mais non exclusivement celles prévues par le code de commerce, le code civil et le code de la consommation). Les données de contact utilisées à des fins commerciale sont conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale 'à compter d'un achat ou du dernier contact émanant du client).

ARTICLE 4 - POLITIQUE DE COOKIES

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ARTICLE 5 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

ARTICLE 6 - CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse suivante : info@califrais.paris, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.